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Conditions générales d’utilisation

VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT AVANT D’ACCÉDER AU SITE INTERNET DE CANON EUROPE. En accédant au site Internet de Canon Europe, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS ÊTES PRIÉ(E) DE NE PAS FAIRE USAGE DE CE SITE INTERNET.

 1. Acceptation

 2. Le Site Internet de Canon

 3. Utilisation

 4. Exonération de responsabilité

 5. Responsabilité

 6. Politique de Protection de la Vie Privée

 7. Marques

 8. Canon Europa N.V.

 9. Droit applicable

 10. Droit d’auteur

1. Acceptation

Canon Europa N.V. (“Canon”) vous donne accès au présent site Internet (le "Site Internet de Canon") moyennant le respect des conditions générales suivantes (les “Conditions Générales”).  En accédant à une page du présent Site Internet de Canon, vous acceptez d'être lié(e) par les Conditions Générales.  Les Conditions Générales peuvent être mises à jour, de temps en temps, par Canon, sans que vous n'en ayez été préalablement et personnellement notifié(e), par la simple mise en ligne des Conditions Générales mises à jour.  Vous devriez dès lors vérifier, lors de chaque visite du Site Internet de Canon, si les Conditions Générales n’ont pas été mises à jour.

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2. Le Site Internet de Canon

Vous pourrez obtenir, sur le Site Internet de Canon, des informations relatives à certains produits et services de Canon et vous pouvez également soumettre à Canon des demandes afin d'obtenir des informations complémentaires.  Veuillez noter que le Site Internet de Canon est le site Internet européen et que certains produits et services fournis peuvent varier d’un pays à l’autre.  Veuillez faire usage des liens vers les sites Internet nationaux de Canon afin d'y trouver les détails concernant les produits et services disponibles dans ces pays.

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3. Utilisation

Vous vous engagez à ne pas afficher et à ne pas envoyer, par l'intermédiaire du Site Internet de Canon, d'informations qui sont ou pourraient raisonnablement être interprétées comme étant: (i) diffamatoires, obscènes, choquantes, injurieuses, susceptibles d'inciter la haine raciale, discriminatoires ou blasphématoires; (ii) en violation de quelque obligation de confidentialité, de respect de la vie privée ou de respect d'un secret d'affaires; (iii) en violation des droits de propriété d'une tierce partie ou pour lesquelles vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires; ou (iv) en contravention à quelque autre disposition légale.

Vous vous engagez également à ne pas transmettre ou à ne pas envoyer par l'intermédiaire du présent Site Internet de Canon quelque information qui pourrait raisonnablement être considérée comme constituant ou comme encourageant une conduite pouvant, le cas échéant, être constitutive d'infraction pénale, donner lieu à une action en responsabilité civile, ou encore être en contraire au droit de quelque pays ou de quelque autre autorité compétente, ou violer les droits de quelque tierce partie, à faire valoir dans quelque partie du monde.

Canon se réserve le droit de retirer toute information du Site Internet de Canon dans l'hypothèse où Canon aurait des soupçons raisonnables de considérer qu'une telle information contrevient à la présente Section 3 ou est, pour toute autre raison, inappropriée.  Sans préjudice de ce qui précède, vous reconnaissez néanmoins que Canon n'a pas de contrôle sur le contenu du présent Site Internet de Canon qui est fourni par d’autres utilisateurs et que Canon ne prétend pas non plus contrôler le contenu du Site Internet de Canon en vue d’assurer son exactitude, sa justesse ou sa conformité avec les principes exposés dans les Conditions Générales. 

Vous ne pouvez pas établir d'hyperlien à partir d'un site Internet dont le contenu serait indécent ou inapproprié vers le Site Internet de Canon et vous devez immédiatement supprimer un tel lien si Canon vous le demande, pour quelque raison que ce soit. 

Toute information (en ce compris, à titre exemplatif, tout texte, toute musique, tout son, toute photographie, tout graphique, toute image, toute vidéo, toute compilation de données, tout téléchargement numérique et tout logiciel) se trouvant sur le Site Internet de Canon (les "Informations") sont la propriété de Canon et de ses fournisseurs et sont protégées par les lois européennes, japonaise et internationales sur la protection du droit d'auteur.

Canon vous autorise à visualiser et à télécharger les Informations exclusivement pour votre usage personnel et non-commercial et à condition de ne pas modifier ou de ne pas créer d'oeuvre dérivée, de quelque façon que ce soit, des Informations, de ne pas les reproduire ni les montrer en public, les exécuter, les distribuer ou les utiliser, de quelque autre manière, à des fins publiques ou commerciales.  Tout usage des Informations, à quelque fin que ce soit, sur un autre site Internet ou réseau informatique, est prohibé.

Si vous souhaitez utiliser les Informations dans une mesure qui excède ce qui est autorisé ci-dessus, vous devez obtenir l'autorisation préalable des titulaires des droits d'auteur ou des bailleurs de licences de telles Informations, c'est-à-dire, Canon, ses fournisseurs ou toutes autres personnes.

Si vous souhaitez citer directement quelque partie des Informations dans quelque support imprimé que ce soit, tel que des magazines, veuillez contacter le Webmaster à l'adresse new.media@canon-europe.com afin d'obtenir son autorisation.  Si vous souhaitez publier quelque partie des Informations sur CD ou quelque autre support, veuillez préciser la partie des Informations que vous souhaitez publier.

Vous acceptez de dégagez Canon et ses filiales de toute responsabilité relativement à toute plainte, revendication, perte ou dommage résultant du non respect de la présente Section 3.

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4. Exonération de responsabilité

Canon exclut par la présente toutes conditions, garanties, déclarations ou toutes autres modalités concernant la fourniture ou la fourniture prévue de tout service quelconque en relation avec le Site Internet de Canon, ou l’absence ou le retard dans la fourniture de tels services, ou toutes conditions, garanties, déclarations ou toutes autres modalités selon lesquelles le Site Internet de Canon serait exact, complet ou mis à jour, qui pourraient, à l'exception de la présente section 4, être d'application entre Canon et vous-même, ou qui pourraient être contenues ou sous-entendues dans les Conditions Générales ou dans tout autre contrat accessoire, que ce soit en vertu de la loi, de la jurisprudence ou de toute autre façon.  Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du Site Internet de Canon se fait sous votre propre responsabilité et que Canon ne garantit en aucun cas que le Site Internet de Canon satisfera vos exigences ou que le Site Internet de Canon sera disponible sans interruption, sans erreurs ou de façon sécurisée.  Tout contenu ou service quelconque fourni par Canon par l’intermédiaire du Site Internet de Canon ou en relation avec le Site Internet de Canon est exclusivement fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et Canon ne fait aucune déclaration et n'accepte aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit, de façon expresse ou implicite, en rapport avec le contenu et les services qui sont fournis en relation avec le Site Internet de Canon ou qui sont mis à disposition par l'intermédiaire de celui-ci.  Canon se réserve le droit de modifier ou de supprimer, pour quelque raison que ce soit, tout contenu ou service fourni dans le cadre du Site Internet de Canon.

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5. Responsabilité

Canon, toute autre partie (qu’elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture du Site Internet de Canon), et toute autre société du groupe Canon ainsi que leurs représentants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents, ou l'un d'entre eux, excluent toute responsabilité pour tous les dommages, quels qu’en soient le montant et la cause, qui seraient subi par vous ou par une tierce personne (en ce compris, à titre exemplatif, toute perte ou dommage direct, indirect, punitif ou par répercussion, toute perte de revenus, de profits, de goodwill, de données, de contrats, d’utilisation d’argent, ou toute perte ou dommage résultant de, ou en relation avec, une interruption d’affaires), que ce soit sur la base des règles de la responsabilité civile (en ce compris, à titre exemplatif, la négligence), de la responsabilité contractuelle ou de toute autre base, en relation avec le Site Internet de Canon ou avec l’utilisation, l’impossibilité d'utiliser ou avec les conséquences de l’utilisation du Site Internet de Canon, de tous les sites Internet liés au Site Internet de Canon ou du contenu de ces sites Internet, en ce compris, de façon non limitative, la perte ou les dommages causés par des virus qui pourraient infecter votre matériel informatique, les logiciels, les données et tout autre bien et résultant de votre accès au Site Internet de Canon, de votre utilisation de celui-ci ou de votre navigation sur celui-ci ou du téléchargement d’un contenu quelconque du Site Internet de Canon ou de l’un des sites Internet liés au Site Internet de Canon.  La présente exonération de responsabilité ne porte pas préjudice aux droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi.

Aucune disposition des Conditions Générales n’exclut ou ne limite la responsabilité de Canon (i) en cas de décès ou de blessures aux personnes causés par la négligence de Canon; (ii) en cas de dol; ou (iii) dans le cas où cette responsabilité ne pourrait être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

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6. Politique de Protection de la Vie Privée

Si vous choisissez de vous inscrire sur quelque partie du Site Internet de Canon, vous acceptez de communiquer à Canon les données exactes qui sont demandées dans le formulaire d’inscription.  Pour en savoir plus sur l'utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel et sur le transfert de celles-ci, veuillez vous référer à la présente POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE.
 

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

1. Les informations que vous communiquez à Canon dans un formulaire ou de toute autre façon, par l’intermédiaire du Site Internet de Canon, seront utilisées par Canon afin de vous fournir les services que vous avez demandé par l'intermédiaire du Site Internet de Canon.  Aux fins de la présente Section 6, Canon inclut également Canon Europe Ltd.

2. Canon et ses filiales ou agents peuvent, de temps en temps, utiliser ces informations à des fins de marketing ou dans le but de vous informer au sujet d’autres produits et services qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Vous pouvez indiquer si vous souhaitez recevoir de telles informations en cochant la case appropriée dans votre formulaire d’inscription.

3. Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à d’autres filiales de Canon et à des tiers (comme les fournisseurs d’hébergement) aux fins mentionnées ci-dessus et à des fins de bonne administration de groupe.  Ceci peut impliquer un transfert de données en dehors de l'Espace Economique Européen.  Certains récipiendaires peuvent être situés dans des pays n'ayant pas de législation sur la protection de la vie privée comparable à celle des Etats membres de l'Union européenne.  Cependant, soyez assuré(e) que toutes les mesures permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel ont été mises en place.

4. Nous nous engageons à respecter votre vie privée. Vos données à caractère personnel sont conservées dans des ordinateurs et des systèmes de classement manuel sécurisés. Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins différentes de celles qui sont mentionnées dans la présente Politique de Protection de la Vie Privée.  Le serveur qui est utilisé par Canon pour conserver ces informations est uniquement accessible à des membres du personnel dûment autorisés et est également connecté à l’Internet moyennant l'utilisation d'un mur pare-feu ("firewall").  Il n’est dès lors pas accessible au public.

5. Des petits fichiers connus sous le nom de «cookies» peuvent être installés sur votre ordinateur afin de rassembler des informations statistiques relatives à votre navigation sur Internet, le nombre de vos visites, pour identifier les clients qui reviennent sur notre site et le nombre de visites par pages. Les seules informations personnelles que les «cookies» peuvent contenir sont celles que vous communiquez vous-même.  Les «cookies» ne peuvent pas lire les données contenues sur votre disque dur. Nous utilisons ces «cookies» afin de déterminer l’utilité des informations que nous fournissons et afin de vérifier si notre site est convivial.  Canon ne communique pas les informations rassemblées à des entités extérieures à Canon et ne les vend pas à des tierces parties.  Si vous ne souhaitez pas recevoir de «cookies» de notre site, vous pouvez configurer votre programme de navigation de telle sorte qu’il vous prévienne de toute installation de «cookies» et refuser cette installation. Vous pouvez également refuser des «cookies» en les désactivant dans votre programme de navigation.  Vous n'êtes pas obligé(e) accepter des «cookies» pour accéder à l’une quelconque des parties du Site Internet de Canon.

6. Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de corriger, de mettre à jour ou d’effacer celles-ci en cliquant sur le lien adéquat vers votre profil ou en soumettant une demande à webmaster@canon-europe.com

7. Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la période nécessaire afin de nous permettre de vous fournir les services que vous avez demandés ou pendant toute autre période additionnelle prévue par la loi.

8. La présente politique de protection de la vie privée peut être modifiée, de temps en temps, par Canon.  Nous vous informerons de toute modification substantielle affectant l'utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel.

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7. Marques

Vous ne pouvez pas afficher ou utiliser, de quelque manière que ce soit, les marques ou logos de Canon ou du groupe Canon sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de Canon.

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8. Canon Europa N.V.

Canon Europa N.V.
Bovenkerkerweg 59-61
1185 XB Amstelveen
Pays-Bas
Tél.: 0031 20 545 8545
Fax: 0031 20 545 8222

Numéro d’enregistrement: numéro de société: 33166721
Numéro de TVA: NL005916343B01

webmaster@canon-europe.com

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9. Droit applicable

Les Conditions Générales sont régies par le droit anglais et doivent être interprétées selon le droit anglais. Tout litige relatif aux Conditions Générales relèvera de la compétence exclusive des juridictions anglaises.

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10. Droit d’auteur

Copyright © Canon Europa N.V. et Canon Europe Ltd 2002-2005. Tous droits réservés. Il est strictement interdit de copier, redistribuer, rééditer ou modifier toute information ou logiciel contenu sur le Site Internet de Canon ou sur quelque autre support subséquent sans l’autorisation écrite et préalable de Canon.

Date de publication: 25/01/2005

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